Les informations suivantes vous donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous consultez ce site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans notre politique de confidentialité figurant au bas de ce texte.
Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Informations sur le responsable du traitement » de la présente déclaration de confidentialité.
Vos données sont collectées d’une part lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont collectées automatiquement ou avec votre consentement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site web. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple, le navigateur Internet, le système d’exploitation ou l’heure de la consultation de la page). La collecte de ces données s’effectue automatiquement dès que vous accédez à ce site web.
Une partie des données est collectée afin de garantir le bon fonctionnement du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement en tant qu’utilisateur. Dans la mesure où des contrats peuvent être conclus ou initiés via le site web, les données transmises sont également traitées dans le cadre d’offres contractuelles, de commandes ou d’autres demandes de devis.
Vous avez à tout moment le droit d’obtenir, gratuitement, des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez également le droit d’exiger la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir. Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez en outre d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente.
À ce sujet, ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.
Les exploitants de ce site prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.
Lorsque vous utilisez ce site web, diverses données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se fait.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors d’une communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il n’est pas possible d’assurer une protection totale des données contre l’accès par des tiers.
Le responsable du traitement des données sur ce site web est :
Norline AG
Industriestrasse 50
8152 Opfikon, Suisse
Téléphone : +41 43 321 23 66
E-mail : info@norline.ch
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (par exemple, noms, adresses e-mail, etc.).
Sauf mention d’une durée de conservation plus précise dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel sont conservées chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données cesse d’exister. Si vous faites valoir une demande de suppression justifiée ou si vous révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, à moins que nous n’ayons d’autres motifs légalement valables pour conserver vos données à caractère personnel (par exemple, des délais de conservation prévus par le droit fiscal ou le droit commercial); dans ce dernier cas, la suppression aura lieu dès que ces motifs auront cessé d’exister.
Dans la mesure où vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, lorsque des catégories particulières de données au sens de l’article 9, paragraphe 1, du RGPD sont traitées. En cas de consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données s’effectue en outre sur la base de l’article 49, paragraphe 1, point a), du RGPD. Si vous avez consenti à l’enregistrement de cookies ou à l’accès à des informations stockées sur votre terminal (par exemple via l’empreinte numérique du terminal), le traitement des données s’effectue en outre sur la base de l’article 25, paragraphe 1, de la loi allemande sur la protection des données dans le domaine des télécommunications (TDDDG). Ce consentement est révocable à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Par ailleurs, nous traitons vos données, dans la mesure où celles-ci sont nécessaires au respect d’une obligation légale, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Le traitement des données peut également être fondé sur notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les paragraphes suivants de la présente déclaration de confidentialité fournissent des informations sur les bases juridiques applicables dans chaque cas particulier.
Dans le cadre de notre activité, nous collaborons avec divers organismes externes. Dans ce contexte, il est parfois nécessaire de transmettre des données à caractère personnel à ces organismes externes. Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des organismes externes que si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, si nous y sommes légalement tenus (par exemple, transmission de données aux autorités fiscales), lorsque nous avons un intérêt légitime à cette transmission au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ou lorsqu’une autre base juridique autorise la transmission des données. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous ne transmettons les données à caractère personnel de nos clients que sur la base d’un contrat de sous-traitance valide. En cas de traitement conjoint, un accord de traitement conjoint est conclu.
De nombreux traitements de données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer un consentement déjà donné. La légalité du traitement des données effectué jusqu’au moment du retrait n’est pas affectée par celui-ci.
SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST EFFECTUÉ SUR LA BASE DE L’ART. 6, AL. 1, LET. E ou F du RGPD, vous avez à tout moment le droit, pour des motifs liés à votre situation particulière, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. VOUS TROUVEREZ DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE CHAQUE TRAITEMENT. SI VOUS VOUS OPPOSEZ AU TRAITEMENT, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, À MOINS QUE NOUS PUISSIONS DÉMONTRER L’EXISTENCE DE RAISONS IMPÉRIEUSES ET LÉGITIMES JUSTIFIANT LE TRAITEMENT, QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE À LA CONSTITUTION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 21, AL. 1 DU RGPD).
SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE MARKETING DIRECT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DES FINS DE PUBLICITÉ DE CE TYPE ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE, DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PUBLICITÉ DIRECTE. SI VOUS VOUS OPPOSEZ À CE TRAITEMENT, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 21, AL. 2 DU RGPD).
En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit de recours s’exerce sans préjudice d’autres voies de recours administratives ou judiciaires.
Vous avez le droit de recevoir, ou de faire transmettre à un tiers, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat, dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, celui-ci n’aura lieu que dans la mesure où cela est techniquement possible.
Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous disposez à tout moment du droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement des données, ainsi que, le cas échéant, du droit de rectification ou d’effacement de ces données. À ce sujet, ainsi que pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment.
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. À cet effet, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :
Si vous avez demandé la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, celles-ci ne peuvent – hormis leur conservation – être traitées qu’avec votre consentement ou aux fins de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits en justice, ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que l’adresse dans la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à la présence de l’icône représentant un cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.
Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Nos pages Internet utilisent ce que l’on appelle des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers de données qui ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils sont stockés sur votre terminal soit temporairement, pour la durée d’une session (cookies de session), soit de manière permanente (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’ils soient automatiquement supprimés par votre navigateur web.
Les cookies peuvent provenir de notre part (cookies « first-party ») ou d’entreprises tierces (appelés « cookies third-party »). Les cookies third-party permettent l’intégration de certains services proposés par des entreprises tierces au sein des sites web (par exemple, des cookies destinés au traitement des services de paiement).
Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctionnalités du site web ne fonctionneraient pas sans eux (par exemple, la fonctionnalité du panier d’achat ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies peuvent être utilisés pour analyser le comportement des utilisateurs ou à des fins publicitaires.
Les cookies nécessaires à la mise en œuvre du processus de communication électronique, à la mise à disposition de certaines fonctionnalités que vous avez demandées (par exemple, la fonctionnalité du panier) ou à l’optimisation du site web (par exemple, les cookies destinés à mesurer l’audience du site) sont enregistrés sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sauf indication d’une autre base juridique. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à stocker des cookies nécessaires afin d’assurer une mise à disposition techniquement irréprochable et optimisée de ses services. Si un consentement à l’enregistrement de cookies et de technologies de reconnaissance similaires a été sollicité, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD et § 25, al. 1 de la TDDDG) ; ce consentement est révocable à tout moment.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, ainsi qu’à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut entraîner une limitation des fonctionnalités de ce site web.
Si d’autres cookies et services sont utilisés sur ce site web, vous en trouverez les informations dans la présente déclaration de confidentialité.
Notre site web utilise CCM19 afin d’obtenir votre consentement à l’enregistrement de certains cookies sur votre terminal ou à l’utilisation de certaines technologies, et d’en assurer la documentation conformément à la réglementation en matière de protection des données. Le fournisseur de cette technologie est Papoo Software & Media GmbH, Auguststr. 4, 53229 Bonn (ci-après « CCM19 »).
Lorsque vous accédez à notre site web, une connexion est établie avec les serveurs de CCM19 afin de recueillir vos consentements et autres déclarations concernant l’utilisation des cookies. CCM19 enregistre ensuite un cookie dans votre navigateur afin de pouvoir associer à votre profil les consentements accordés ou leur révocation. Les données ainsi collectées sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous supprimiez vous-même le cookie CCM19 ou que la finalité justifiant leur conservation cesse d’exister. Les obligations légales impératives en matière de conservation des données restent inchangées.
CCM19 est utilisé afin d’obtenir les consentements légalement requis pour l’utilisation de cookies. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD.
Lorsque vous nous adressez des demandes via le formulaire de contact, les informations que vous avez renseignées dans ce formulaire, y compris vos coordonnées, sont conservées par nos soins afin de traiter votre demande et de pouvoir y répondre en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement de ces données s’appuie sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, al. 1, let. f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD) dans la mesure où celui-ci a été sollicité ; ce consentement est révocable à tout moment.
Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité justifiant leur conservation disparaisse (par exemple, une fois le traitement de votre demande terminé). Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation – ne sont pas affectées.
Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, objet de la demande), est enregistrée et traitée par nos soins afin de traiter votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, al. 1, let. f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD) dans la mesure où celui-ci a été sollicité ; ce consentement est révocable à tout moment.
Les données que vous nous transmettez par le biais de demandes de contact restent en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de leur conservation cesse d’exister (par exemple, une fois le traitement de votre demande achevé). Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation prévus par la loi – ne sont pas affectées.